professionnel de l'enfance

"Depuis le 1er janvier 2014, le nouvel article L 224-8 du Code de l'Aide sociale et de la Famille, issu de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013, est entré en vigueur.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue lamy droit civil

pp. 38-44

2014

La Cour européenne des Droits de l'Homme a jugé discriminatoire le fait de réserver aux couples composés d'un homme et d'une femme la faculté de contracter un pacte de vie commune, à l'exclusion des couples de même sexe.

ARTICLE

PUPPINCK, Grégor

Revue lamy droit civil

pp. 79-83

2014

La question du nombre d'enfants souhaité est au coeur des projets parentaux.

ARTICLE

Accueil

pp. 12-43

2013

Sont ici présentés : la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mandataire individuel, service et préposé d'établissement) ; les différentes mesures de protection.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE NORD-PAS-DE-CALAIS

12 p.

2013

Ce dossier publie les interventions prononcées au colloque organisé par la Faculté de Droit, sciences économiques et sociales de l'Université catholique de Lyon, le 31 mai 2013.

ARTICLE

GABELLIERI, Emmanuel, CURSOUX-BRUYERE, Sandrine, PROTIERE, Guillaume, TRAVARD, Jérôme, [et al.]

Droit de la famille

pp. 8-38

2013

Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits pour la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, répond aux questions de la Revue, à l'occasion de la publication de son rapport sur "l'enfant et sa parole en justice".

ARTICLE

Revue lamy droit civil

pp. 62-66

2013

Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Revue lamy droit civil

pp. 42-46

2013

"La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond d'avoir refusé, au nom de l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement à l'ex-partenaire homosexuelle de la mère biologique de l'enfant."

ARTICLE

VIAL, Géraldine

Actualité juridique famille

pp. 705-706

2013

La rapporteure souhaite notamment "faire de la politique familiale un levier à l'emploi des mères" : en matière de petite enfance, mettre en oeuvre un droit opposable à la garde, proposer des modes d'accueil en continuum, inciter au complément de libre choix d'activité partagé par les deux parents à temps partiel, assouplir les critères d'éligibilité au congé parental d'éducation.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

178 p.

2013

Didier Tabuteau explique, dans son essai, la nécessité et le fonctionnement de la démocratie sanitaire.

OUVRAGE

TABUTEAU, Didier

290 p.

2013

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PROFESSIONNEL DE L'ENFANCE

Qui trop embrasse mal étreint

A propos des approximations de la loi du 26 juillet 2013 relative au recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

Affaire Vallianatos et autres c/Grèce et la dilution progressive de la notion de vie familiale (L')

Un enfant, des enfants...

qu'est-ce-qui fait famille ? : dossier

Accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires de médico-sociaux (L')

Guide des bonnes pratiques destinées aux professionnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de la région Pas-de-Calais

Notion de personne en droit public (La)

[colloque]

"Nous proposons une présomption de discernement quand l'enfant demande à être entendu"

[entretien avec Marie Derain, Défenseure des enfants]

Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013

la délicate coexistence de principes contradictoires

Séparation du couple homosexuel et droit de visite

Accès à l'emploi des femmes (L')

Une question de politiques...

Démocratie sanitaire

Les nouveaux défis de la politique de santé