PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE

Dans le cadre des débats sur la révision de la loi Bioéthique, le CNAFAL consacre un dossier aux défis qui attendent la famille.

L'INED fait un bilan de 40 ans d'assistance médicale à la procréation (AMP) en France.

Cet ouvrage présente l'historique du système normatif du droit de la bioéthique singulier élaboré par la France.

La conservation des ovocytes s'effectue par vitrification, en France depuis 2011, et seules y sont autorisées les conservations destinées à la préservation de la fertilité, donc les indications médicales.

Le CCNE traite trois questions qui, depuis quelques années, font l'objet d'une demande sociétale de plus en plus vive : la possibilité d'autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes, les demandes d'AMP par des couples de femmes ou des femmes seules et les demandes de gestation pour autrui (GPA).

Cet article reproduit la synthèse du rapport de recherche de la Mission Droit et justice, effectué avec le soutien du Centre de recherche et d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes de droit civil de l'Université de Reims.

Le code de la Santé publique prohibe la pratique de l'insémination post mortem ainsi que l'exportation de gamètes.

Cet article soulève plusieurs questions éthiques et juridiques relatives à la procréation assistée post mortem.

L'auteur commente la décision du Conseil d'Etat du 31 mai 2016 d'autoriser l'exportation vers l'Espagne de gamètes d'un mari défunt afin que sa veuve puisse procéder dans ce pays à une insémination post-mortem.

Le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 31 mai 2016, en faveur du transfert en Espagne des gamètes d'un défunt en vue de procéder à une insémination post-mortem.