PMA pour toutes les femmes et filiation : l'occasion manquée de la réforme bioéthique
La réforme des lois de bioéthique votée en 2021 ouvrira la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.
PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE
Petite enfance. La place des pères
"La place et l'engagement des pères auprès de leurs tout-petits ont considérablement évolué ces dernières décennies, comme en témoignent les enquêtes sur les "nouveaux pères".
'Il faut choisir entre différentes inégalités'
entretien avec Pierre Dauptain, notaire à Cachan, essayiste
Auteur d'essais sur les évolutions de la famille et du droit qui la concerne, Pierre Dauptain revient sur le projet de loi ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules.
Filiation (La) : un lien en quête d'identité
Ce numéro spécial publie les actes du colloque organisé par le Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II, le 4 avril 2019.
Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée
Note sous CE, 16 octobre 2019, n° 420230
A l'heure où la réforme des lois bioéthique pose de nouveau la question de l'accès aux origines, Françoise Monéger analyse ici la décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019.
Bioéthique à l'aube de nouvelles lois (La)
Alors que se prépare la révision des lois relatives à la bioéthique, les questions concernant la procréation médicalement assistée sont particulières discutées.
Bioéthique : un projet de rupture
A propos du projet de loi relatif à la bioéthique présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019
Le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre la voie à des transformations profondes du droit français de la bioéthique et constitue un véritable projet de rupture.
Un parent, c'est bien, mais deux c'est mieux... Et que dire de trois, voire quatre ?
Un couple de femmes et un homme s'entendent par contrat pour former une triple parentalité à l'égard de l'enfant né par procréation assistée.
'Le parent social est le grand oublié de la loi de 2013'
Avocate en droit de la famille, Emilie Duret est spécialisée dans l'accompagnement des familles homoparentales.
Avis n°129 Contribution du Comité consultatif national d'éthique à la révision de la loi de bioéthique
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) réaffirme sa position pour l'extension de la PMA pour toutes et renouvelle son opposition à la GPA (gestation pour autrui).