prestations sociales

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.

ARTICLE

MARTINEAU, Marie

TSA hebdo Travail social actualités

pp. 13-17

2009

Suite à la réforme intervenue en 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources auxquelles peuvent prétendre ses bénéficiaires.

ARTICLE

MARTINEAU, Marie

TSA hebdo Travail social actualités

pp. 11-15

2008

La question de la mise sous condition de ressources n'est pas nouvelle.

ARTICLE

DAMON, Julien

Revue de droit sanitaire et social

pp. 336-352

2008

Philippe Warin remet sur l'ouvrage un sujet déjà amplement balisé, celui des droits sociaux.

OUVRAGE

WARIN, Philippe

168 p.

2006

L'exclusion pour être comprise appelle un complément qui en indique l'objet.

OUVRAGE

CENTRE DE RECHERCHES POLITIQUES DE SCIENCE PO (CEVIPOF)

200 p.

2006

Comment mesurer l'effort de la collectivité en faveur des familles ?

DOCUMENT ELECTRONIQUE

BECHTEL, Julien, CAUSSAT, Laurent

Etudes et résultats

11 p.

2005

Le nombre des familles monoparentales s'est fortement accru en France en une décennie.

ARTICLE

ALGAVA, Elisabeth, LE MINEZ, Sylvie, BRESSE, Sophie

Etudes et résultats

12 p.

2005

L'auteur, professeur d'économie, explique comment, selon lui, remplacer les différentes aides sociales (RMI, allocations familiales, logement, vieillesse...) par une allocation personnelle, unique et gérée par les citoyens eux-mêmes, permettrait de supprimer la pauvreté tout en allégeant le financement de l'assistance.

OUVRAGE

LEROUX, Alain

153 p. : tabl. ; graph.

2004

Cet article vise à comparer les systèmes sociaux et fiscaux de huit pays européens sous l'angle de la familialisation et de la défamilialisation.

ARTICLE

COLLOMBET, Catherine

Revue de droit sanitaire et social

pp. 1063-1079

2025

Cette 15ème édition du rapport annuel de la Fondation de France analyse l'évolution de l'isolement et de la solitude en France à travers le prisme des réseaux de sociabilité (famille, amis, travail, voisinage et associations).

DOCUMENT ELECTRONIQUE

FONDATION DE FRANCE, OBSERVATOIRE PHILANTHROPIE & SOCIETE

60 p.

2026

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PRESTATIONS SOCIALES

Prestations sociales

le "train de vie" sous contrôle : dossier

Prestations familiales

le principe de subsidiarité de l'API (Allocation de parent isolé)

Mise sous condition de ressources des allocations familiales (La)

une discrimination vraiment positive

Accès aux droits sociaux (L')

Non-recours aux prestations sociales chez les populations vivant en situation de précarité et d'exclusion (Le)

Rapport présenté à la Direction générale de l'action sociale

Transferts sociaux en faveur des familles (Les)

une évaluation macro-économique

Familles monoparentales et leurs conditions de vie (Les)

Eliminer la pauvreté en France

avec l'allocation personnelle

Familialisation et défamilialisation des systèmes sociaux et fiscaux européens : éléments de comparaison

Etude solitudes 2025. Les liens de proximité : pivots de la sociabilité