A propos de la "conditionnalité" des revenus de replacement et autres minima sociaux
En réponse aux débats initiés par des partis ou organisations politiques, l'auteur fait le point sur la notion de "conditionnalité" ou contrepartie en matière de versement de prestations sociales dans le champ du chômage et de la lutte contre l'exclusion.
L'article présente les modalités de mise en oeuvre de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie mise en place depuis janvier 2011 destinée à faciliter l'accompagnement d'un proche en fin de vie.
Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
Spécialiste d'étude comparée des droits étrangers, Florence Kalmette analyse les modalités d'approche de la prise en charge de la dépendance par six pays européens.
"Cette publication analyse différents indicateurs du bien-être des enfants dans les pays de l'OCDE couvrant six dimensions essentielles : le bien-être matériel, le logement et l'environnement, l'éducation, la santé et la sécurité, les comportements à risque et la qualité de la vie scolaire.
OUVRAGE
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
La question de la revalorisation des prestations sociales est relativement peu présente dans le débat social indique Mireille Elbaum en introduction de son article.
Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.