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PRESTATION PARTAGEE D'EDUCATION DE L'ENFANT

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Fraude à la GPA contre fraude à l'adoption, vente d'enfant contre vente d'enfant. Comment faire respecter les interdits ?

'Doit être déclaré irrecevable, comme contraire aux principes d'ordre public énoncés aux articles 16 et suivants du Code civil, l'action en contestation de filiation intentée par le père biologique de l'enfant né dans le cadre d'un contrat de GPA qui n'a pas été exécuté, à l'encontre d'un homme ayant mensongèrement reconnu cet enfant.
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues
Droit de la famille
pp. 26-28
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce sans juge (Le) : Bilan après un an d'application

Ce dossier rend compte des interventions des universitaires, avocats, notaires et magistrats qui se sont rencontrés lors du colloque du 31 mai 2018 à l'Université de Rennes 1, pour dresser un premier bilan du divorce par consentement mutuel devant notaire.
ARTICLE
BINET, Jean-René, GOUEZEL, Antoine, SAINT-PERN, Laure de, QUEGUINER, Jean-Sébastien, [et al.]
Droit de la famille
pp. 10-31
2018
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Familles à l'épreuve de la séparation

Outre un état des lieux statistique, juridique, économique et sociétal, ce numéro propose, une série d'analyses d'experts, sociologues, juristes et d'intervenants de terrains sur le couple, la séparation et son accompagnement, les liens parents-enfants et la parentalité séparée.
NUMERO THEMATIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Réalités Familiales
104 p.
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Traitement juridique des conséquences économiques du divorce (Le) : Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire

Cet ouvrage collectif 'présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplinaire sur la justification du maintien du principe d'une pension entre époux après divorce et sur ses modalités de fonctionnement, à l'heure où les femmes sont indépendantes économiquement et où la faute n'est plus au coeur du droit du divorce.
OUVRAGE
221 p.
2018