PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

La loi de 2007 réformant la protection de l'enfance a introduit deux dispositifs nouveaux destinés à prévenir les situations de danger : l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) qui se substitue à la tutelle aux prestations sociales enfant.

Les spécialistes qui ont contribué à ce numéro s'attachent, dans une première partie, à montrer les différents aspects de la crise du logement (prix, territoires, privation de logement et droit au logement).

Cet article analyse les champs d'intervention des régions dans le domaine de la santé.

Présenté sous forme de fiches, la cinquième édition de cet ouvrage de référence aborde tous les aspects de la protection juridique des majeurs et explicite les mesures mises en oeuvre par la loi de 2007.Un index complet en facilite l'accès.

"Les lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005 se rapportant à la protection des personnes malades, prévoient la désignation d'une personne de confiance chargée de faire connaître la volonté du majeur protégé.

Validée dans son principe par les plus hautes autorités, la loi n°2002-303 de mars 2002 dite "anti-Perruche" n'a pourtant pas mis fin à toutes les indemnisations du préjudice pour naissance.

Ce dossier est consacré à l'information sur l'éducation et la promotion de la santé, tant au plan national que local.

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour réfléchir et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.