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PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Assouplissements notables en matière de don de gamètes par l'élargissement du cercle des donneurs

Dans le cadre de l'assouplissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation, l'auteur analyse le décret n°2015-1281 du 13 octobre 2015 et l'arrêté du 24 décembre 2015 qui fixent les règles de bonnes pratiques de l'élargissement du cercle des donneurs aux femmes et hommes, majeurs, n'ayant pas encore procréé.
ARTICLE
CORPART, Isabelle
Revue juridique personnes & familles
pp. 30-33
2016
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Accueil des jeunes enfants

Besançon mise sur le partenariat : reportage

Présentation de l'action de l'association "Antenne petite enfance de Franche-Comté" qui depuis une trentaine d'années participe au développement des politiques locales d'accueil de la petite enfance et de services aux parents à travers une démarche partenariale avec les collectivités locales et institutionnels et une connaissance à la fois théorique et de terrain des besoins et des attentes.Cette démarche peut inspirer les porteurs de projets petite enfance.
ARTICLE
JESU, Frédéric
La Gazette Santé - Social
pp. 43-
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Pupille de l'Etat, intérêt de l'enfant et droit au respect de la vie familiale

note sous Civ.1ère,23 septembre 2015, n°14-16.425 (14-24.267)

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".
ARTICLE
LAFARGUE, Marie
Revue de droit sanitaire et social
pp. 1087-1096
2015
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Compendium sur l'inclusion financière : bonnes pratiques des organisations familiales

Les budgets-types de l'UNAF [Union nationale des associations familiales], ainsi que les points conseil budget qu'elle a initiés, figurent en bonne place dans cet ouvrage, parmi les autres initiatives des organisations familiales de quelques pays européens.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
32 p.
2016