prestation d'accueil du jeune enfant

D'après de récents rapports, la complexité du droit du travail empêche la création d'emploi, et le recul de la loi, afin de laisser plus de place à la négociation collective, suffirait pour diminuer le chômage.

OUVRAGE

FONDATION COPERNIC

81 p.

2015

"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

FAVRAT, Adélaïde, MARC, Céline, PUCCI, Muriel

Economie et statistique

30 p.

2015

Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.

ARTICLE

Petites Affiches

pp. 2-31

2015

La proposition de loi déposée au Sénat en septembre 2014 et débattue au Parlement français marque une nouvelle étape dans l'arsenal législatif de la protection de l'enfance.

ARTICLE

CAPELIER, Flore

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp.537-539

2015

Créés dans les années 80 pour pallier les difficultés rencontrées par les parents séparés pour exercer leur droit de visite, les espaces de rencontre se sont développés pour répondre à une fonction plus large de maintien du lien entre l'enfant et un parent.

ARTICLE

JUSTON, Marc, BAZIN, Eric, GEBLER, Laurent, BEDERE, Serge, [et al.]

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 517-536

2015

Anne-Claire Régnier retrace l'histoire de la conception du barème officiel, institué en 2010, qui sert à fixer la pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant des parents séparés.

ARTICLE

REGLIER, Anne-Claire

Droit de la famille

pp. 16-19

2015

Inclusion : terme à la mode ou nouveau concept ?

NUMERO THEMATIQUE

Vie sociale

250 p.

2015

Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

SENAT. Commission des finances

142 p.

2015

Chargé par le gouvernement de l'élaboration d'une Stratégie nationale pour l'enfance et l'adolescence, France-Stratégie livre dans ce rapport les fruits de sa réflexion et formule une série de propositions pour ce faire.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

FRANCE STRATEGIE. Commission enfance et adolescence

158 p.

2015

"Un enfant de moins de 20 ans a coûté à la société française environ 480 milliards d'euros en 2012, soit de l'ordre de 30 000 euros par an et par enfant.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MATH, Antoine

La Revue de l'Ires

pp. 87-143

2014

Rechercher un document

PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Code du travail avec sursis ? (Le)

Dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des familles : quelle compensation du coût des enfants ? (Les)

Droit de la bioéthique (Le) : enjeux contemporains

Actes de colloque

De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant

enjeux de la réforme en cours ?

Espaces de rencontre (Les)

[Dossier]

Détermination de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en cas de désunion ou l'immixtion de l'analyse économique en droit de la famille

Inclusion (L')

Aides personnelles au logement (Les)

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes

Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent

rapport

Coût des enfants et politiques publiques. Une estimation du coût indirect des enfants en termes de pertes de carrière, de salaires et de droits à retraite pour les femmes

Dossier