PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'affaire Suarès de Melo contre le Portugal.

Le Défenseur des droits et le fonds CMU ont financé une étude sur l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.

"La Cour de cassation, dans une série de quatre arrêts du 16 mars 2016, a déclaré recevables les interventions volontaires de l'association "Juristes pour l'enfance" dans des procédures d'adoption, par la femme de la mère, d'enfants conçus par un recours à une insémination avec tiers donneur à l'étranger ; au motif que "c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la cour d'appel a estimé que cette association, qui n'évoquait aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elle se prévalait, ne justifiait pas d'un intérêt légitime à intervenir dans une procédure d'adoption."

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant met notamment l'accent sur les relations des enfants placés avec leur famille et sur la nécessité parfois de revenir sur l'exercice de l'autorité parentale confié aux père et mère.

De nombreux spécialistes et experts ont débattu autour de trois tables rondes sur le rôle de l'Etat dans les domaines touchés par les séparations : la fixation des pensions alimentaires et des prestations compensatoires ; le paiement ou le non-paiement des pensions alimentaires et leur recouvrement ; les aides publiques pour les parents séparés qui subissent une baisse de leur niveau de vie après une rupture.

L'article analyse les dépenses de la branche famille en termes d'investissement social.

Ce dossier fait le point sur la mise en oeuvre depuis son entrée en vigueur en 2007, de la convention AERAS, qui vise à faciliter l'accès à l'emprunt des personnes ayant eu un grave problème de santé.

Cet article étudie la transformation de la relation médecin-patient, suite à l'émergence de patients-experts.

Cet article dresse un état des lieux des réformes adoptées à propos du "consommateur de logement": en analysant les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur), de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (loi Macron), de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), ainsi que de la loi relative à la transition énergétique.

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.