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POLITIQUE DE LA VILLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

"J'ai le droit..."

L'auteur, psychologue clinicien auprès d'enfants et d'adolescents en difficulté, explore et analyse ce qu'il y a derrière l'affirmation souvent entendue dans leur bouche : "j'ai le droit..." Il rappelle le statut de l'enfant face au droit et comment l'enfant se développe psychiquement ; il souligne l'importance de la pédagogie des droits de l'enfant qui reste à améliorer.
ARTICLE
BRIZAIS, Reynald
La revue d'action juridique & sociale
pp. 9-17
2004
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Couple et la convention européenne des droits de l'homme (Le)

Analyse du droit français

Si, dans un contexte d'évolution sociologique, les législations reconnaissent peu à peu d'autres formes de couples et de conjugalité, la Convention européenne des droits de l'homme ne reconnait que le mariage comme la seule forme d'union légale.
OUVRAGE
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE
455 p.
2004
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Organisation, fonctionnement, questions

L'un des objectifs de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est de rééquilibrer les relations entre les usagers du système de santé, les professionnels et les établissements de santé.
OUVRAGE
278 p. + annexes
2004