Réforme de la protection de l'enfance
Du droit aux pratiques : ouvrage collectif
Présentation détaillée des dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance.
POLITIQUE DE LA VIEILLESSE
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur
"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".
Mourir à l'heure du médecin
Décisions de fin de vie en réanimation
Cet article étudie le processus décisionnel de fin de vie dans quatre services hospitaliers de réanimation, en France et en Grande-Bretagne.
Pacte civil de solidarité (Le)
une forme d'union qui se banalise
"Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006.
Principe de primauté de la famille après la réforme des incapacités par la loi du 5 mars 2007
"La famille, institution extrajudiciaire unie par l'affection à la personne protégée, est souvent la mieux placée pour l'entourer et l'accompagner dans sa vie quotidienne.
Résidence alternée (La)
bref état des lieux des connaissances sociojuridiques
Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.
Mandat de protection future (Le)
2è partie
"Le mandat de protection future ne peut être établi sous seing privé ou en la forme authentique.
Promouvoir la solidarité entre les générations
communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
En mars 2005, la Commission des Communautés européennes avait ouvert la réflexion sur la nécessité de soutenir les solidarités inter-générationnelles via le livre vert consacré aux défis démographiques.
Secret professionnel
du devoir de se taire à la révélation : dossier,[2è partie]
Si l'obligation de se taire est prévue légalement et si sa non-observation peut entrainer pour les professionnels des sanctions pénales, il existe des cas où au contraire les professionnels ont un devoir de parler, et des cas où les professionnels peuvent choisir de parler sans que la violation du secret professionnel puisse leur être opposée.
Nouveau contrat de responsabilité parentale : où l'autorité de l'Etat prend le relais de l'autorité parentale (Le)
Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.