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POLITIQUE DE LA SANTE

Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Allocations de logement et la politique du logement (Les)

Après avoir présenté l'essentiel du débat autour des aides au logement, et la politique en préparation pour 2018 ("Stratégie pour le logement"), l'auteur repart de la question de ces aides composites au logement pour en déterminer la place dans l'ensemble de la politique du logement, ainsi que les effets qui leur sont spécifiques.
ARTICLE
LAFORE, Robert
Revue de droit sanitaire et social
pp. 1005-1016
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs (Les)

Un an après la parution des deux rapports qui ont marqué le monde de la protection juridique des majeurs, Gilles Raoul-Cormeil apporte ici une réflexion critique sur les analyses développées dans ces rapports, et sur les réactions qu'ils ont suscité, pour les confronter également à la jurisprudence, afin de discuter utilement leurs recommandations.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Petites Affiches
pp. 7-19
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Réseaux de soins (Les)

Ce rapport dresse un bilan du fonctionnement des réseaux de soins gérés par les plateformes de santé, notamment depuis l'adoption de la loi du 27 janvier 2014 relative aux conventions conclues entre les organismes d'assurance-maladie complémentaires et les professionnels de santé ou des établissements de santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
161 p.
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Jeunesse et droit

[dossier]

L'objectif de ce dossier est d'interroger le contenu des dispositions applicables aux jeunes et plus précisément de présenter les seuils de déclenchement (et d'extinction) des droits et obligations qu'elles contiennent en droit des personnes et de la famille, en droit des contrats et en droit des affaires, en droit social, en droit pénal et en droit de la santé.
ARTICLE
GUERIN, Dorothée, FAVIER, Yann, BUREL, Julien, GRANET-LAMBRECHTS, Frédérique, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 512-538
2017