L'arrivée d'un enfant implique un changement de logement pour la moitié des ménages, selon l'enquête Logement de l'Insee ; cette mobilité "ascendante" s'inscrit dans une logique d'amélioration de leurs conditions de logement, et souvent d'accession au statut de propriétaire.
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.
Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.
"Maîtriser les "outils de la loi 2002-2" constitue pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique".
L'augmentation des besoins sociaux liés notamment au vieillissement mais aussi à l'exclusion pose la question de leur financement et de leur prise en charge.
Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.
Si la question des violences conjugales est perçu comme perturbantes pour l'enfant, en revanche son impact sur l'exercice de la parentalité est moins perçu.