POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE

Les mutations institutionnelles, socio-économiques et la décentralisation de l'action sociale ont redéfini la place et les missions des Caisses d'allocations familiales (CAF) qui semblent de plus en plus assujetties à des impératifs de gestion de service et de prestations.

Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à propos de poursuites pénales d'une personne sous mesure de protection.

Mariage, pacs et concubinage sont des engagements qui impliquent trois niveaux de solidarité fiscale entre les membres du couple.

Le président de la République a présenté sa stratégie de prévention de la pauvreté.

Cet article analyse la mise en oeuvre progressive des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans l'ensemble des établissements et services médico-sociaux.

A l'occasion de la présentation du Plan pauvreté du gouvernement, le JAS effectue un rapide bilan de la pauvreté, notamment celle des jeunes.

Suite à la présentation du Plan pauvreté du gouvernement, Esprit fait le point sur les mesures envisagées pour éradiquer la pauvreté des enfants en France.

Publiés très en retard, un arrêté du 25 juin et deux décrets du 24 juillet 2018 organisent la mise en oeuvre du titre exécutoire que les caisses d'allocations familiales sont autorisées à délivrer pour le recouvrement des pensions alimentaires dues au titre de l'obligation d'entretien, depuis le 1er avril 2018.

'Doit être déclaré irrecevable, comme contraire aux principes d'ordre public énoncés aux articles 16 et suivants du Code civil, l'action en contestation de filiation intentée par le père biologique de l'enfant né dans le cadre d'un contrat de GPA qui n'a pas été exécuté, à l'encontre d'un homme ayant mensongèrement reconnu cet enfant.

Les écrans sont partout présents et les parents s'inquiètent pour leurs jeunes enfants des risques de cette surexposition aux écrans.