Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

POLITIQUE DE LA JEUNESSE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Curatelle : importantes précisions sur la sanction de l'opposition d'intérêts

'L'action en nullité de droit de l'acte conclu sous l'empire d'un conflit d'intérêts, postérieurement au jugement d'ouverture de la curatelle, par la personne protégée ou son curateur, ne peut être exercée que par le majeur protégé, assisté du curateur pendant la durée de la curatelle, par le majeur protégé après la mainlevée de la mesure de protection, et par ses héritiers après son décès.' Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 37-39
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA [gestation pour autrui] (L') : qu'en penser ?

"Va-t-on vers une adoption à deux vitesses : celle des enfants sans famille, que la France, avec la communauté internationale, s'efforce depuis des années de "moraliser" et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille, hors de tout contrôle ?
ARTICLE
SALVAGE-GEREST, Pascale
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 643-644
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Fondement et régime de la nullité de l'acte consenti sous l'emprise d'une opposition d'intérêts

"Lorsqu'elle est personnellement intéressée à l'acte pour lequel elle devrait exercer son pouvoir d'assistance ou de représentation, la personne en charge de la protection d'autrui doit saisir le juge des tutelles pour se faire remplacer.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 652-653
2017
TIC - Médias - Culture - Loisirs Médias - Télévision

Dangers de la surexposition aux écrans (Les)

Dossier

Ce dossier rassemble les contributions de spécialistes (médecins, psychologues, philosophes, orthophonistes) qui s'inquiètent de la surexposition précoce des tout-petits aux écrans et présentent les conséquences sur le développement psychomoteur mais aussi cérébral comme des troubles de l'attention, du langage, du sommeil et des troubles relationnels.
ARTICLE
L'Ecole des parents
pp. 29-58
2017