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PARCOURS DE VIE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Cour de cassation valide la mise à l'écart d'un mandat de protection future, ou comment concilier protections judiciaire et conventionnelle des majeurs vulnérables ? (La)

Analyse et commentaire du premier arrêt de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future, en l'occurrence, son articulation avec une procédure judiciaire de protection.
ARTICLE
CARON-DEGLISE, Anne
Revue juridique personnes & familles
pp. 11-12
2011
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Rapport au parlement suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans

décembre 2010

Ce second rapport du gouvernement au Parlement pour le suivi des objectifs de baisse de la pauvreté dresse un bilan quantitatif de l'évolution de la pauvreté en France et en Europe et un bilan des politiques publiques mises en place notamment le revenu de solidarité active.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
2011