MESURE JUDICIAIRE D'INVESTIGATION EDUCATIVE

Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.

Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.

Ni mesure en milieu ouvert, ni accueil classique, le placement à domicile (PAD) bouscule les frontières de l'accompagnement en confiant des enfants à l'aide sociale à l'enfance (ASE) tout en les maintenant à domicile.

Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.

Les services d'assistance éducative en milieu ouvert affrontent une double crise : hausse des signalements d'enfants en danger et difficultés de recrutement.

Ce numéro spécial de Directions est consacré à la protection juridique des majeurs.

Créé par l'ordonnance du 23 décembre 1958, l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a pris une place importante en protection de l'enfance mais demeure encore floue quant à son contenu et ses objectifs.

Vingt ans après la loi du 2 janvier 2002, la question de la participation des personnes accompagnées mérite un bilan.

Cet article présente les différents titres de la loi du 07 février 2022, qui a pour ambition de renforcer la protection de tous les enfants, et particulièrement, celle des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.

Ce dossier salue les avancées apportées par la loi n°2022-140 du 07 février 2022 relative à la protection des enfants, même si des évolutions restent nécessaires.