mesure judiciaire d'investigation educative

L'édition 2008 de cette revue annuelle est plus particulièrement centrée sur la création d'une cinquième branche de sécurité sociale pour répondre à la prise en charge de la dépendance.

OUVRAGE

GUEGUEN, Jean-Yves ; coord.

248 p.

2008

Trois parties dans ce numéro.

NUMERO THEMATIQUE

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Réalités Familiales

150 p.

2006

A l'heure où la réforme de la protection juridique des majeurs voit enfin le jour, ce numéro vient à point nommé rappeler combien elle est nécessaire.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

pp. 6-139

2007

Après un état des lieux assorti de nombreuses statistiques, le rapport présente la réforme de la protection des majeurs.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois

Documents parlementaires A.N.

479 p.

2007

Analyse critique du projet de loi de prévention de la déinquance tel qu'adopté en première lecture par le Sénat.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

JESU, Frédéric

Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]

pp. 15-22

2006

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2004 cassant celui de la Cour d'appel de Rennes qui avait débouté une UDAF réclamant des dommages-intérêts à l'Etat.

ARTICLE

BRUSORIO, Marjorie

Revue juridique personnes

pp. 12-13

2006

Cet ouvrage très riche rassemble les travaux des quatre commissions de ce congrès.

OUVRAGE

CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE

913 p.

2006

"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.

NUMERO THEMATIQUE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Avis et rapports du Conseil Economique et Social

[68-133] p.

2006

A partir d'exemples concrets, les auteurs décrivent l'existant et le droit tel qu'il a été conçu pour évoquer sa transcription dans la pratique.

OUVRAGE

BAUER, Michel, FOSSIER, Thierry, PECAUT-RIVOLIER, Laurence

208 p.

2006

Présentation des actes du colloque organisé par le CEDIAS à partir des mémoires soutenus dans le cadre des diplômes supérieurs en travail social.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Vie sociale

pp. 5-104

2006

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MESURE JUDICIAIRE D'INVESTIGATION EDUCATIVE

Année de l'action sociale 2008 (L')

Vers la création d'une nouvelle branche de protection sociale

Protection juridique des majeurs (La)

Etre sous tutelle

Réforme de la protection juridique des majeurs

[rapport au nom de la Commission des lois]

Analyse du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance au regard de ses dispositions relatives aux familles

Choix de l'administrateur légal d'une tutelle peut engager la responsabilité de l'Etat (Le)

Personnes vulnérables (Les)

102è Congrès des Notaires de France : Strasbourg 21-24 mai 2006

Réformer les tutelles

Réforme des tutelles (La)

Ombres et lumières

Travail social à l'épreuve des droits des personnes (Le)