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MESURE JUDICIAIRE D'AIDE EDUCATIVE SOCIALE ET FAMILIALE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Paradoxe de l'autonomie dans la mesure de protection judiciaire (Le)

Paradoxalement, la mesure de protection judiciaire ne renforce t-elle pas implicitement une perte d'autonomie qu'elle s'emploie explicitement à faire évoluer ?C'est la question qui est posée dans ce mémoire de certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
TAVARES AMARAL, Emmanuelle
25 p.
2013
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : désistement du requérant

ou comment la sauvegarde de justice restaure l'office tutélaire du juge

Un arrêt de la Cour de cassation daté du 2 avril 2014 réaffirme la place du juge des tutelles en rejetant un pourvoi dans le cas d'un désistement d'instance.Une avocate ajoute son propre commentaire à celui d'Emilie Pecqueur.
ARTICLE
PECQUEUR, Emilie, MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 314-315
2014