MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

"Le nombre de personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique a considérablement augmenté au cours des dernières décennies.

"Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d'acuité le mariage et la filiation.

Indépendamment de la notion de plaisir qui s'applique aussi bien au travail professionnel qu'à l'éducation des enfants, et partant du fait que cette éducation profite à l'ensemble de la société, l'auteur considère ici presque toutes les activités consacrées aux enfants comme un "travail productif".

Si le CNAFAL est favorable à une prise en compte fiscale de la situation familiale des foyers, il estime que le quotient familial a davantage une vocation nataliste et propose sa réforme : suppression de la demi-part supplémentaire à partir du troisième enfant et durcissement de son plafonnement, afin de rendre le mécanisme moins favorable aux foyers les plus aisés.

L'UFAL présente le mariage pour tous comme "un impératif républicain" en ce qu'il affirme l'égalité des droits entre tous les couples et tous les enfants ; ainsi que comme un "objectif laïque" en tant que contrat d'union civil unique, le mariage redevenant une affaire religieuse.

Présentation synthétique des travaux de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion (11/12/2012) et des principales mesures annoncées par le gouvernement en conclusion de ces réflexions.

"Le vieillissement de leurs conseils d'administration est devenu un sujet de préoccupation pour les associations sociales et médico-sociales.

Etude extraite du rapport des Comptes nationaux de la santé 2011.Il s'agit d'évaluer la place de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire dans la réduction des inégalités de niveau de vie.

"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.

Ce numéro récapitule les conditions d'accès à l'aide sociale dont il rappelle les grands principes et détaille les procédures par secteur d'intervention (enfance, personnes âgées, personnes handicapées, santé et Revenu de solidarité active (RSA)).