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MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Pour une mise en oeuvre du droit à des moyens convenables d'existence

analyse établie autour du concept de "reste à vivre"

Après avoir dressé un rapide état des lieux de la pauvreté en France, le CNLE développe ce qui est au coeur de ce rapport la mise en place d'un reste à vivre ou plutôt d'un reste pour vivre.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE
70 p + annexes
2012
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (La)

à la recherche d'une conciliation entre protection de la personne et développement de la recherche en vue de progrès médicaux

La Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine s'est penchée sur la manière de concilier éthique et progrès scientifique.
ARTICLE
DIONISI-PEYRUSSE, Amélie
Revue juridique personnes & familles
pp. 6-12
2012