Quel avenir pour notre système de santé ?
Dossier
La Stratégie "Ma santé 2022" envisage de remodeler notre système de soins, favoriser les collaborations au sein des territoires et lutter contre les déserts médicaux.
MESURE DE PROTECTION
Théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés (La)
En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.
Un droit au logement à géométrie variable : les ancrages socio-spatiaux du fonds solidarité logement
S'appuyant sur une enquête de terrain menée en 2012 et 2013 dans trois commissions municipales, cet article propose une analyse comparée des pratiques de délibération et d'attribution des aides du FSL.
Hedge : A Greater Safety Net for the Entrepreneurial Age
La transition vers l'économie numérique déstabilise notre société.
Modes amiables en droit de la famille (Les) : une nouvelle manière de penser et de travailler
Dossier
Ce dossier a été constitué pour sensibiliser les avocats au programme de formation mis en place par l'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) dans le cadre de l'obtention du diplôme de médiateur délivré par l'Institut catholique de Paris.
Nouveau rapport sur la protection juridique des personnes : feue l'incapacité juridique ?
'Le rapport rendu sur l'évolution de la protection juridique des personnes, le 21 septembre 2018 marquera notamment par sa proposition de suppression de la tutelle au profit d'une mesure unique qui privilégiera l'assistance et l'accompagnement.
Article 706-113 du Code de procédure pénale est contraire à la Constitution : le tuteur devra être informé de la garde à vue du tutélaire (L')
Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à propos de poursuites pénales d'une personne sous mesure de protection.
Fiscalité des couples, une question de solidarité ? (La)
Mariage, pacs et concubinage sont des engagements qui impliquent trois niveaux de solidarité fiscale entre les membres du couple.
Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens : des contrats sous contraintes
Cet article analyse la mise en oeuvre progressive des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans l'ensemble des établissements et services médico-sociaux.
Déjudiciarisation des séparations de couples : acte 2 (en attendant l'acte 3 ?)
Publiés très en retard, un arrêté du 25 juin et deux décrets du 24 juillet 2018 organisent la mise en oeuvre du titre exécutoire que les caisses d'allocations familiales sont autorisées à délivrer pour le recouvrement des pensions alimentaires dues au titre de l'obligation d'entretien, depuis le 1er avril 2018.