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MESURE DE PROTECTION

Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Effet d'une réduction de la durée d'indemnisation du congé parental sur l'activité des mères : une évaluation de la réforme de 2015

L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
33 p.
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Personne protégée : accompagnement et moyens financiers exigés

Dans cette tribune, le directeur de l'UDAF de l'Hérault, Marc Pimpeterre, et le professeur de droit privé Gilles Raoul-Cormeil, s'interrogent sur les moyens alloués et la formation nécessaire à la mission des mandataires afin de mieux assurer l'accompagnement des personnes protégées.
ARTICLE
PIMPETERRE, Marc, RAOUL-CORMEIL, Gilles
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 36-37
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Agrément des associations d'usagers, une avancée de la démocratie sanitaire (L')

Dans cet article, la Vice-présidente de la Commission spécialisée maladies chroniques du Haut Conseil de la Santé Publique, présente les cinq critères d'origine de la procédure d'agrément à la Commission nationale d'agrément des représentants des associations d'usagers de la santé.
ARTICLE
HALLEY DES FONTAINES, Virginie
ADSP - Actualité et dossier en Santé Publique
pp. 5-6
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés (La)

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BEAURUEL, Mathilde
693 p.
2018