mandataire judiciaire a la protection des majeurs

Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

Gazette du palais

pp. 7-10

2012

La famille est une constante sociale dans l'histoire, mais son modèle traditionnel (père, mère, enfant) est bouleversé et aujourd'hui, elle prend des formes très variables ; C'est l'enfant qui fait famille.Cet article définit la récente notion de parentalité en lien avec la protection de l'enfance et les politiques publiques d'accompagnement des parents.

ARTICLE

ROLIN, Dominique

FORUM - Le magazine de la CNAPE

pp. 7-10

2012

"Afin d'améliorer la connaissance de la "sous-population" des majeurs protégés l'auteur a réalisé une analyse démographique de sa dynamique.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU - BORDEAUX IV. École doctorale Entreprise, Économie, Société

777 p.

2012

"Malgré leur consécration par les articles 415 et 428 du Code civil, les principes de nécessité et de subsidiarité des mesures judiciaires de protection des majeurs sont appréciés différemment, qu'elles soient en concours avec une mesure matrimoniale ou un mandat de protection future.

ARTICLE

MESA, Rodolphe

Revue lamy droit civil

pp. 37-42

2012

Le présent document est la synthèse du Livre blanc promis lors des Assises nationales de la protection des majeurs de février 2012.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

4 p.

2012

Utile à tous, mais désastreux lorsqu'il mène au surendettement, le crédit n'en finit pas de susciter des commentaires.

OUVRAGE

DUCOURANT, Hélène, MOULEVRIER, Pascale, LAZARUS, Jeanne, VEZINAT, Nadège

Revue Française de Socio-Économie

116 p.

2012

Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 267-269

2012

Sous forme de questions-réponses, cette fiche pratique donne quelques précisions sur les relations que les professionnel entretiennent avec la famille d'un majeur protégé et sur la communication des documents.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 269-270

2012

L'auteur étudie le principe de subsidiarité posé par l'article 428 du code civil - qui affirme les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures de protection judiciaire - au regard du mandat de protection future.

ARTICLE

PETERKA, Nathalie

Actualité juridique famille

pp. 253-257

2012

Bref commentaire critique des Assises nationales de la protection des majeurs : après une analyse des données chiffrées, les auteurs pointent les conséquences de la suppression de la possibilité pour le juge de se saisir d'office.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence, VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

p. 119

2012

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MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Tutelle restreinte à la protection de la personne d'un époux (La)

la complémentarité du droit des majeurs protégés et du droit des régimes matrimoniaux

Regards croisés sur la parentalité

Majeurs protégés en France (Les)

dénombrement, caractéristiques et dynamique d'une sous-population méconnue [Thèse de doctorat en démographie]

Principes de nécessité et de subsidiarité en matière de protection des majeurs (Les)

Livre blanc sur la protection juridique des majeurs : synthèse

Crédit à la consommation : Une histoire qui dure

Tableau récapitulatif des droits du majeur protégé dans le domaine familial

Gestion contraire aux intérêts de l'enfant

Que peut faire la famille ?

Dispositifs alternatifs de protection de la personne mariée (Les)

Réforme de la protection des majeurs

premier bilan