Placement de confiance dans la famille
Présentation de l'expérience menée par le conseil général de l'Aube dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.
MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS
Urgences sociales
dossier
Comment répondre à l'urgence dans le domaine social ?
Vérification des comptes de tutelle
assistance du greffier en chef par un huissier de justice
L'auteur présente le nouvel article du code de procédure civile créé par le décret du 8 novembre 2011 qui décrit les conditions dans lesquelles le greffier en chef peut solliciter l'assistance d'un huissier de justice dans sa mission de vérification des comptes de tutelle.
Autonomie en droit de la protection des majeurs (L')
critiques pratiques
"La réforme du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs garantit leur droit fondamental à la dignité.
Evolutions de la protection de l'enfance (Les)
dossier
Ce dossier analyse les changements apportés par la loi de 2007 sur l'organisation du dispositif français de protection de l'enfance.
Prise en compte des contrats d'assurance-vie dans le calcul de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
"Les ressources à prendre en compte pour apprécier le montant de la participation de la personne protégée au financement des mesures de protection ont été modifiées par un décret du 21 juin 2011.
Concilier le respect des libertés du majeur protégé et le devoir de protection
L'exemple du choix de la résidence
"La loi du 5 mars 2007 enjoint aux tuteurs et curateurs d'adopter une posture inconfortable alliant protection de la personne vulnérable et respect de ses libertés.
Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012
Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité
Après avoir déploré la baisse des crédits pour les actions en faveur des familles vulnérables et l'aide à la parentalité, le député dresse un bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs.
Gestion patrimoniale des majeurs protégés (La)
Guide Rapid'O
Des dispositifs de soutien à la parentalité dans le cadre de la prévention
Elaborées par le "Groupe d'appui à la protection de l'enfance", composé d'une trentaine d'institutions, dont l'UNAF, et de "personnes qualifiées", ces fiches ont pour objectif de définir la notion de "parentalité" et d'expliquer la relation entre la protection de l'enfance et l'accompagnement des parents.