MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Les schémas départementaux des services aux familles ont été mis en place en 2013, afin d'inciter les acteurs locaux à mieux se coordonner pour mailler progressivement l'offre sur le territoire.

Prenant appui sur la jurisprudence antérieure, (avant la loi de 2007, depuis la loi, puis sur les arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2011 et sur l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 janvier 2013), Valéry Montourcy commente la décision de la Cour de cassation du 20 avril 2017.

"Dans la maladie d'Alzheimer, l'identité de la personne se fragmente au fur et à mesure ; les patients s'en accommodent jusqu'à ce que les troubles deviennent importants au point d'altérer leurs facultés et leurs possibilités d'expression de volonté.

Si le majeur à protéger refuse tout examen médical, l'article 431 du Code civil permet au médecin de rédiger un certificat circonstancié en se fondant sur des éléments médicaux.

"En Ille-et-Vilaine, la pouponnière du centre de l'enfance Henri Févrille accueille des enfants de 3 jours à 3 ans confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Bref article qui rend compte des résultats du rapport annuel 2016 de l'Observatoire national des populations majeurs protégées de l'UNAF [Union nationale des associations familiales].

Cet article dresse un bilan des Maisons des adolescents après une décennie de fonctionnement.

Le MOSIPE (Modèle d'observation systémique des interactions parents et enfants) un modèle systémique utilisable tant dans la gestion des informations préoccupantes que dans l'accompagnement de la parentalité.

L'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats et des obligations comportent quelques incidences sur les droits des majeurs protégés.

Résumé du rapport de la Cour des comptes d'octobre 2016 relatif à la protection juridique des majeurs : ses trois parties et ses propositions.