MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Deux thématiques spécifiques sont traitées dans ce numéro autour de la parentalité.

Les centres parentaux accompagnent les couples en situation de vulnérabilité.

"Limites à la durée des mesures de curatelle et de tutelle, procédure de représentation judiciaire ouverte aux parents d'une personne vulnérable : la nouvelle loi de simplification du droit apporte au droit des majeurs protégées des modifications substantielles et conformes aux principes directeurs de nécessité et de subsidiarité." Pour Gilles Raoul-Cormeil, ce texte n'est pourtant pas pleinement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la nouvelle habilitation judiciaire des membres de l'entourage familial.

La fonction parentale connait depuis une vingtaine d'années un regain d'intérêt dans le débat public comme en témoigne l'apparition de la thématique de la parentalité et les mesures de soutien aux parents.

Le placement à domicile est une des outils innovants des dispositifs de protection de l'enfance issus de la réforme de mars 2007.

Entre le maintien à domicile et le placement en établissement ou en famille d'accueil, le placement à domicile constitue une solution alternative intéressante en protection de l'enfance.

Un projet d'habitat participatif a l'ambition de répondre aux besoins de ses futurs habitants qui sont associés à la conception de leur logement ainsi que de leur permettre d'accéder à la propriété en réduisant les coûts.

"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, la population des majeurs protégés continue de croître mais plus lentement.

La loi de 2007 relative à la protection de l'enfance vise aussi à développer des solutions innovantes alternatives au placement des enfants.Ce court article présente un expérience réalisée dans ce cadre.