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LOGEMENT DES MIGRANTS

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance : accès aux soins et sens du soin

rapport final, mars 2016

Le Défenseur des droits et le fonds CMU ont financé une étude sur l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
EUILLET, Séverine, HALIFAX, Juliette, SEVERAC, Nadège, [et al.]
201 p.
2016
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Consommateur et son logement dans les textes récents ou l'émiettement des dispositions protectrices applicables au "consommateur de logement" (Le)

Cet article dresse un état des lieux des réformes adoptées à propos du "consommateur de logement": en analysant les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur), de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (loi Macron), de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), ainsi que de la loi relative à la transition énergétique.
ARTICLE
BAZIN-BEUST, Delphine
Petites Affiches
pp. 37-43
2016