Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 1 : rapport introductif
Le système des prestations familiales s'est progressivement développé par juxtaposition de prestations.
LIVRET DE FAMILLE
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 2 : rapport
Le rapport rend compte des propositions formulées par M.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 3 : Annexes 1ère partie
Annexes 1er objectif de la simplification : Assurer, dans de bonnes conditions, l'ouverture des droits aux différentes prestations.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 4 : Annexes 2ère partie
Annexes 2ème objectif de la simplification : un renouvellement des droits simple et compréhensible.Annexes 3ème objectif de la simplification : La gestion des droits doit être beaucoup moins heurtée qu'elle ne l'est actuellement.
Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 5 : Annexes 3ère partie
Annexes 4ème objectif de la simplification : Assurer une sortie de champ de la réglementation dans de bonnes conditions.
Propositions de réforme des prestations familiales
L'évolution des prestations familiales a été marquée par la création, à partir des années 1970, d'un certain nombre de prestations spécifiques destinées à prendre en compte les problèmes particuliers rencontrés par les familles.
Critère ressources (Le)
rapport de mission
Philippe Steck dresse un rappel historique des motifs qui ont conduit à l'introduction du "critère de ressources" dans la législation des prestations familiales.
Estimer la pauvreté des enfants
Ce dossier fait suite au rapport publié par le CERC en 2004 sur les "enfants pauvres en France".
Contribution au livre vert sur le thème "Face aux changements démographiques une nouvelle solidarité entre les générations"
Contribution de la délégation pour l'Union européenne du Conseil économique et social français au livre vert de la Commission européenne sur la démographie.
Jeunes enfants : les expériences innovantes d'accueil à horaires atypiques.
La demande des familles en matière de modes de garde se diversifie en lien avec les évolutions des structures familiales mais aussi avec les évolutions des conditions de travail.