LIVRET DE FAMILLE

Revue de détails des procédures en matière de droit funéraire : dernières volontés, concession, impact de la Covid-19, etc.

L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.

La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.

Cette mission a permis de recueillir la parole des jeunes de l'aide sociale à l'enfance (ASE), rencontrés directement dans leurs lieux d'accueil, pour faire connaître leurs visions de leurs familles d'accueil, de leurs foyers d'urgence, mais également sur leurs besoins et leurs attentes.

La résidence alternée a été introduite dans la législation française en 2002.

Applicable depuis 2004, le crédit d'impôt famille (CIF) vise à encourager les entreprises imposées sur leur bénéfice réel à engager des dépenses en faveur de la garde des enfants de moins de trois ans de leurs salariés pour leur permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

Ce dossier présente les mesures de la loi de bioéthique de 2021 qui ouvrent à de nouvelles modalités de faire famille.

Ce dossier rassemble les contributions d'experts en droit de la famille.

Dans la campagne qui s'ouvre pour les élections présidentielles de 2022, Terra Nova tire un bilan du quinquennat actuel, revenant en particulier sur la démarche en faveur des '1000 premiers jours de l'enfant' et propose au futur président de la République quatre mesures-clés pour investir fortement dans la petite enfance : pour aider les parents à être parents, pour l'accueil des enfants qui en ont le plus besoin en crèches, pour les professionnels travaillant dans les crèches.

On l'observe aujourd'hui : en fonction de son parcours de vie, l'enfant peut être accompagné par des tiers multiples.