JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Ce dossier dresse un bilan contrasté de l'audience de règlement amiable (ARA) depuis sa création en 2023 et sa généralisation en 2025.

Cet ouvrage explore les problèmes complexes des séparations conflictuelles et de l'aliénation parentale et tente d'apporter des éléments de compréhension des phénomènes en jeu lors de ces situations.

L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît l'enfant comme sujet de droits, capable de se forger sa propre opinion, et prévoit qu'il ne doit pas subir les décisions le concernant sans avoir été entendu.

Le modèle du consensus, appelé également modèle de Cochem, du nom de la ville allemande où il a vu le jour, est un mode de résolution des conflits familiaux centré sur l'intérêt de l'enfant qui repose sur la mise en oeuvre d'un dialogue entre les parents et un accompagnement muridisciplinaire qui vise à encourager la collaboration et la responsabilité et en finir avec l'approche "gagnant/perdant" qui continue malheureusement encore à dominer les pratiques en la matière.Développé avec succès à Dinant, en Belgique, il est également expérimenté depuis peu dans le canton du Valais, en Suisse.

L'auteur détaille ici les changements opérés par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 qui "tendent à faire du juge aux affaires familiales une instance usant de moyens particulièrement autoritaires dans un domaine ou le procédé est pourtant peu familier." Elle s'interroge ensuite sur cette autorité nouvelle qui peut être questionnée.

'La thérapie familiale est-elle une voix pour aller au-delà de la médiation dans l'appréhension en profondeur des conflits familiaux ?

Cet ouvrage complet à destination des professionnels est enrichi d'exemples d'actes, de tableaux synoptiques, et d'index.

L'audition de l'enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du Code civil et les articles 338-1 à 338-2 du Code de procédure civile.

L'évaluation de la capacité de discernement de l'enfant concerné par une procédure devant le juge aux affaires familiales, et le déroulement de son audition étaient les deux objectifs de cette recherche.

Courte analyse de l'arrêt de la Cour de cassation n° 17-15831 du 15 mai 2018.