INTERET DE L'ENFANT

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 fera date pour les praticiens du droit de la famille.

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle du 18 novembre 2016 a supprimé l'homologation judiciaire des mesures recommandées par la commission de surendettement, afin d'alléger les tribunaux d'instance.

Dans cet article, Jean Hauser retrace l'histoire du couple et de son encadrement juridique, du mariage et du concubinage au pacs.

Sur le plan juridique, la famille repose à la fois sur la parenté et l'alliance.

A l'occasion de ses vingt ans, la revue "Droit de la famille" a organisé un colloque en mai 2016.

Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.

Point sur le dispositif juridique concernant les pensions de réversion : conditions d'attribution, mesures applicables selon la situation du conjoint survivant et dispositions relatives aux contrôles.

Analyse de l'impact des réformes relatives aux prestations familiales et des prélèvements de 2015 sur le niveau de vie des ménages.

Fin 2014, en France, la situation résidentielle la plus commune pour les jeunes adultes entre 18 et 24 ans reste la cohabitation avec les parents, qui concerne 57 % d'entre eux, soit près de six jeunes sur dix.

La réforme introduite par l'ordonnance du 10 février 2016 favorise le maintien de la capacité par la construction d'un droit commun de la représentation qui conduit au renouvellement des dispositifs familiaux de protection.