INTERET DE L'ENFANT

Ce dossier rassemble les interventions du colloque "Les nouvelles filiations", organisé par la cour d'appel de Paris.

Ce rapport restitue les travaux de la Convention citoyenne consacrée à la refonte des rythmes de vie de l'enfant.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.

L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.

L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.

Les contributions qui composent ce dossier soulèvent de délicates questions éthiques sur l'accompagnement de la fin de vie des mineurs et révèlent toute la difficulté d'articuler la protection de la vie humaine, l'autonomie décisionnelle des patients, et surtout, la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

L'article analyse les préconisations du rapport de la Défenseure des droits intitulé "La vie privée : un droit pour l'enfant", et rappelle que la reconnaissance effective du droit au respect de la vie privée du mineur doit nécessairement s'articuler avec l'impératif de protection inhérent à la minorité.