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INFORMATION ET SOUTIEN AUX TUTEURS FAMILIAUX

Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Evaluation

faire de l'obligation une opportunité, formalisée, mais non standardisée : dossier du mois

La loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux a rendu obligatoire l'évaluation des activités et prestations assurées.
ARTICLE
Actes - Actions et territoires du social
pp. 19-25
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Financement de la Sécurité sociale pour 2010

famille : rapport première lecture

Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
80 p.
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatives à la retraite des mères de famille

Ce rapport d'information s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Documents parlementaires Sénat
47 p.
2009