INFORMATION ET SOUTIEN AUX TUTEURS FAMILIAUX

Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.

La Commission Famille, Education aux médias, composée de représentants des associations et d'institutions publiques, dont l'UNAF, ainsi que de professionnels des médias, avait comme objectif de valoriser les médias pour mieux apprendre aux jeunes à s'en servir.Après avoir cerné l'évolution des modes de consommation des médias par les jeunes, caractérisée par la montée d'internet, la commission a défini quatre axes : structurer et renforcer l'offre en éducation aux médias ; mieux sensibiliser les familles en dehors de l'école ; adapter sans cesse l'éducation aux médias au sein de l'école aux nouveaux modes de consommation des médias ; accompagner le renforcement de la protection de l'enfance et de la jeunesse sur internet.

L'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées constitue une alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement.

Réformée dans le cadre de la loi de 2002, la procédure d'autorisation, de création ou de modification des établissements et services sociaux et médico-sociaux connait une nouvelle mutation.

Ce rapport d'information porte sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, article qui modifie les conditions d'attribution des majorations de durée d'assurance vieillesse accordées par la législation française aux mères de familles.Dans une première partie, le rapport rappelle les objectifs de ces majorations et le contexte de la révision du dispositif existant.

Ce rapport dresse un état des lieux très complet des dispositifs existants en faveur des familles.La première partie regroupe un certain nombre de données de contexte : l'évolution des structures familiales, évolutions démographiques et travail des femmes.La deuxième partie dresse un tableau très exhaustif des politiques familiales publiques : - chiffrage des dépenses affectées selon les sources d'expertise- Mesures déployées en direction des familles avec enfants (Prestations : type, objectifs et principes ; Action sociale et comptes de la branche famille ; Fiscalité).Le rapport analyse et mesure les effets redistributifs des politiques publiques.

Dans le contexte de crise économique, le soutien des personnes en difficulté dans la gestion de leur budget s'impose aux travailleurs sociaux, plus que jamais, comme une évidence.

L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.

Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.