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INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Fin de vie : les dispositions relatives aux majeurs protégés

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie prévoit un certain nombre de dispositions particulières pour les majeurs protégés, en ce qui concerne la désignation d'une personne de confiance et les directives anticipées.
ARTICLE
BARINCOU, Paul, VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 431-432
2016
Organisation administrative et territoriale Aménagement du territoire

Territoires ruraux et périurbains, terres d'innovation pour la mobilité durable

Un enjeu majeur, des initiatives indispensables

La mobilité dans les territoires à faible densité de population devient un enjeu majeur : si elle est une condition nécessaire à l'inclusion sociale, elle peut aussi devenir une injonction pouvant s'avérer insoutenable pour les plus vulnérables.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LA FABRIQUE ECOLOGIQUE
56 p.
2016