INFORMATION DU CONSOMMATEUR

La question de la responsabilité implique trois notions - indépendamment des domaines concernés - la notion de sanction, la notion de réparation et enfin la notion de régulation.

La loi de 2005 sur le handicap a suscité de grands espoirs.

La "loi handicap" fête ses dix ans.

Ce numéro publie les interventions du 31è colloque de Droit social qui a eu lieu le 14 novembre 2014.

L'actualité récente concernant les données numériques personnelles et leur surveillance a montré l'existence de risques réels d'atteinte à la vie privée et au fondement de nos démocraties ainsi que l'importance de donner à chacun les clés de compréhension de cet univers et ses enjeux.

Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, une commission d'experts a été chargée d'évaluer les effets des mesures qu'il contient.

"Menées à l'initiative de l'Union nationale des associations familiales, deux études plaident en faveur d'une meilleure intégration de cette mesure judiciaire dans la stratégie globale de protection de l'enfance".

Pour la Fonda, la crise que nous traversons serait une grande transition non seulement économique, mais aussi écologique, technologique et sociétale.

"Le travail met en rapport des temporalités plurielles, polarisées entre "les temps des travailleurs" et le temps du travail.

Le rapport du Comité Consultatif National d'Ethique marque une étape dans le débat public sur la fin de vie et ne signifie en rien que la réflexion est achevée.