GESTION DE L'EAU

L'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats et des obligations comportent quelques incidences sur les droits des majeurs protégés.

La loi de modernisation de la justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016 consacre un véritable droit à un règlement alternatif des différends et incite justiciables et professionnels du droit à un changement de comportement.

A partir d'une enquête menée auprès de pères bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) à taux réduit, cet article avait l'objectif d'étudier leur rôle dans la sphère familiale et professionnelle.

L'auteur regrette l'imprécision des dispositions de l'article 48 de la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle, qui transfère aux mairies l'enregistrement du pacte civil de solidarité, quant à ses effets juridiques.

Ce dossier présente plusieurs études menées en France et dans d'autres pays européens, sur les pratiques des pères en congé parental et en congé paternité.

"La loi relative à l'économie sociale et solidaire, qui a posé un cadre contraignant s'agissant des opérations de rapprochement entre les associations, n'a pas bouleversé les règles de gouvernance.

De la représentation aux statuts en passant par la période pré-contractuelle, nombre de mesures de l'ordonnance du 10 février réformant le droit des contrats concernent les associations.

Afin de réduire les inégalités professionnelles, l'OFCE préconise la modification du temps consacré aux enfants entre femmes et hommes, à travers une réforme du congé paternité.

Ce dossier du Journal des professionnels de l'enfance aborde la question de la socialisation des enfants, plus particulièrement avant l'école maternelle, et s'interroge sur la nécessité de se séparer des parents pour se socialiser.

Ce dossier traite des parcours de vie des personnes immigrées âgées.