GENS DU VOYAGE

Crée en 2004 la prestation d'accueil du jeune enfant vise à favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

"La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé.

Créés par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) visent à favoriser la coordination et la complémentarité des différents acteurs du secteur et à garantir la continuité de la prise en charge des usagers.

"Ce dossier éclaire les différents enjeux du logement en présentant : des analyses des politiques françaises du logement des dernières décennies, et notamment en matière de logement social ; des points de vue des divers acteurs ; la législation et les évolutions les plus récentes de la politique gouvernementale.

L'édition 2008 de cette revue annuelle est plus particulièrement centrée sur la création d'une cinquième branche de sécurité sociale pour répondre à la prise en charge de la dépendance.

Cet article étudie les incidences liées à l'obligation de recueillir le consentement aux soins du patient et les conséquences de l'éventuelle manifestation d'un refus de l'acte médical proposé.

La multiplication des "droits à", fleurissant aujourd'hui, fait une entrée remarquée dans le droit des personnes et de la famille.

L'enquête 'Familles et employeurs' menée par l'INED et l'INSEE (2004-2005) permet d'évaluer l'impact des naissances sur la carrière des deux parents.

Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.

Le rapport de l'IGAS a pour objectif de faire un état des lieux de la situation dans les établissements hospitaliers publics et privés, et de s'interroger sur la place de la prise en compte de la satisfaction des usagers dans la gestion des établissements et du système de soins.