GENS DU VOYAGE

Ce numéro spécial analyse l'ensemble des dispositions législatives complémentaires apportées aux lois de bioéthique de 1994 par la loi du 6 août 2004.

L'objet de cette étude, demandée par la CNAF, était de connaitre exactement le statut juridique du logement familial et d'appréhender les difficultés des accédants à la propriété.

Ce rapport présente les "10 mesures pour les familles" proposées par le groupe de travail ministériel sur la Conférence de la Famille 2003.Parmi ces dix mesures on retrouve notamment l'aide aux familles avec la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), les points "infos familles", l'offre de garde avec le plan crèches, la réforme du statut des assistantes maternelles, le crédit d'impôt famille...

Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de la loi du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter quelques-unes des orientations ou implications les plus marquantes : la participation accrue des usagers, l'élaboration du règlement de fonctionnement, les obligations d'évaluation des établissements et services, les règles en matière de gestion comptable, budgétaire et financière.

Cette deuxième partie du numéro spécial consacré à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, traite essentiellement des droits des usagers.

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en octobre 2002, Marie de Hennezel dresse un état des lieux des pratiques des professionnels de santé et des attentes des français vis à vis de la fin de vie.

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.

L'UNAF est regroupée avec d'autres partenaires au sein de "France Qualité Publique" qui publie ce guide pratique pour faciliter les initiatives afin de mieux connaître les attentes des usagers du service public.

Ce dossier analyse la situation du logement social et pose les éléments du débat sur ses enjeux.