gens du voyage

Cet ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées, à l'aune des modifications apportées par la loi du 5 mars 2007.

OUVRAGE

MASSIP, Jacques

838 p.

2009

Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.

ARTICLE

TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif

pp. 34-39

2009

L'audition publique sur le Dossier médical personnel organisée le 30 avril 2009 réunit différents intervenants, dont Nathalie Tellier, chargée de mission de l'UNAF et représentante du CISS.

NUMERO THEMATIQUE

OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Documents parlementaires Sénat

pp. 3-110

2009

Ce colloque rassemblait notamment des représentants d'associations familiales reconnues par la Confédération des Organismes Familiaux de la Communauté Européenne et des spécialistes, mais aussi de nombreux jeunes.

OUVRAGE

UDAF BOUCHES-DU-RHONE

134 p.

1988

En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

279 p.

2009

"L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance".

ARTICLE

SA, Sorithi

TSA hebdo Travail social actualités

pp. 34-39

2009

Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires pose la question de la place des territoires dans les politiques de santé.

NUMERO THEMATIQUE

Revue de droit sanitaire et social

pp. 1-128

2009

L'auteur propose une synthèse originale sur l'évolution du système de santé et de l'assurance maladie et plus globalement sur celle des questions de santé.

OUVRAGE

BIDOU, Edouard

123 p.

2008

Dans un contexte de durcissement des conditions d'accès au crédit, d'augmentation des prix de l'immobilier et de dysfonctionnements des politiques publiques, la question de l'accès des classes moyennes à la propriété, se trouve au coeur de ce rapport.

OUVRAGE

CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE

177 p.

2008

La question du vieillissement démographique est le plus souvent vue comme une charge pour les sociétés.

OUVRAGE

CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE

266 p.

2008

Rechercher un document

Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs

Agences régionales de santé : la place du médico-social

Dossier médical personnel : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? (Le)

compte rendu de l'audition publique du 30 avril 2009

Europe et famille

Demain, la vie au quotidien

[Réformer la PAJE pour mieux répondre aux besoins des familles]

rapport d'infomation de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant

Aide budgétaire aux parents en difficulté (L')

Territoire et santé : Actes du colloque de l'Association Française de droit de la santé (5 mars 2009)

Nouveaux paradigmes de la santé (Les)

Le bien-être à tout prix

Loger les classes moyennes

la demande, l'offre et l'équilibre du marché du logement : rapport

Vieillissement : une bonne nouvelle ? (Le)