FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

"Ce rapport s'attache à analyser les conditions permettant aux personnes, en particulier lorsqu'elles sont actives, de disposer de temps pour s'occuper de leurs proches : les enfants dont elles ont la charge, des proches en situation de vulnérabilité, de handicap ou de perte d'autonomie.

Analyse de l'arrêt n°16-24.832 du 15 novembre 2017 de la Cour de cassation.

"En 2016, en France, 7 % des personnes vivant en couple sont pacsées.

"Les actions favorisant les liens entre les générations se multiplient de nos jours, notamment dans le domaine médico-social, socio-culturel ou du logement.

Après avoir présenté l'essentiel du débat autour des aides au logement, et la politique en préparation pour 2018 ("Stratégie pour le logement"), l'auteur repart de la question de ces aides composites au logement pour en déterminer la place dans l'ensemble de la politique du logement, ainsi que les effets qui leur sont spécifiques.

Les trois formes de conjugalité que sont le mariage, le pacte civil de solidarité (pacs) et le concubinage, se dessinent dans le droit et cohabitent dans les faits.

"En 2013, parmi les ménages médians, un peu plus de six sur dix sont propriétaires de leur résidence principale, plus fréquemment propriétaires qu'il y a vingt ans.

Au sommaire : - Au sein des ménages médians, une part importante de familles traditionnelles et de personnes peu diplômées- La situation sur le marché du travail des personnes appartenant à un ménage médian : une position sur le marché du travail similaire aux plus aisés mais des professions proches des plus modestes - Les ménages médians : fortement hétérogènes en matière de patrimoine en dépit d'un niveau de vie comparable- Les conditions de vie des ménages médians sont marquées par des craintes face à l'avenir et des dépenses orientées vers le nécessaire, mais une satisfaction générale proche de la moyenne- Des ménages médians plus souvent propriétaires de leur résidence principale qu'il y a vingt ans- En Outre-mer, moins d'une personne sur dix appartient à un ménage médian.

Une analyse comparée de l'habilitation familiale avec les quatre autres mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat de protection future) permet à l'auteur d'avancer "des propositions pour améliorer les dispositifs existants et pérenniser l'adhésion de la famille qui a présidé à l'ouverture de l'habilitation familiale."

Ce numéro rassemble une série d'articles en prélude aux trois commissions constitutives du Congrés des Notaires de septembre 2017.