outil de gestion ou exigence démocratique ? : dossier
"Obligation légale annuelle depuis 1995, l'analyse des besoins sociaux permet aux communes, par l'intermédiaire de leur centre communal ou intercommunal d'action sociale de procéder à une analyse des besoins réels de la population.
Ce dossier dresse un état des lieux du "mille-feuille" territorial français, et en décrit les particularités historiques illustrées par une comparaison avec les pratiques des pays voisins : à rebours de ces derniers, la France a choisi de conserver tous les échelons et de leur accorder la même degré d'autonomie.
Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.