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FISCALITE LOCALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Analyse économique du droit de la famille

Table ronde, Aix-en-Provence, 26 juin 2015

Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.
ARTICLE
DOUET, Frédéric, GARELLO, Pierre, REGLIER, Anne-Claire, JIN, Banggui
Droit de la famille
pp. 7-24
2015
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Territoires bougent, la petite enfance et la parentalité aussi (Les)

La journée nationale ACEPP (association des collectifs enfants, parents, professionnels) 2015 organisée sur le thème "crèches et initiatives parentales, des réponses durables pour nos territoires" a été l'occasion de débattre sur la place de la politique de la petite enfance et de la parentalité dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale en cours de mise en oeuvre.
ARTICLE
Gazette des Collectifs Enfants Parents Professionnels (La)
pp. 5-15
2015
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Schéma départemental des services aux familles

guide d'élaboration

Conçu conjointement par la DGCS (direction générale de l'action sociale) et la caisse des allocations familiales, ce guide d'aide à l'élaboration des schémas départementaux des services aux familles vise à accompagner concrètement les acteurs de terrain.La mise en oeuvre de ces schémas départementaux se veut un outil au service des deux volets de l'action publique de soutien aux familles et d'aide à la conciliation des temps à savoir le développement des modes d'accueil de la petite enfance et l'accompagnement de la parentalité.Ce guide se décompose en 5 parties :- présentation des objectifs de développement des services aux familles,- présentation de la démarche,- pilotage de la démarche,- calendrier,- contenus du schéma.Une série d'annexes complète le guide (fiches thématiques, schéma type, charte de partenariat type...).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES.Direction générale de la cohésion sociale, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
17 p. + annexes
2015
Social - Intervention sociale Politiques sociales

Analyse des besoins sociaux

outil de gestion ou exigence démocratique ? : dossier

"Obligation légale annuelle depuis 1995, l'analyse des besoins sociaux permet aux communes, par l'intermédiaire de leur centre communal ou intercommunal d'action sociale de procéder à une analyse des besoins réels de la population.
ARTICLE
MARTIN, Laure
La Gazette Santé - Social
pp. 19-26
2015