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FISCALITE LOCALE

Social - Intervention sociale Politiques sociales

Analyse des besoins sociaux

outil de gestion ou exigence démocratique ? : dossier

"Obligation légale annuelle depuis 1995, l'analyse des besoins sociaux permet aux communes, par l'intermédiaire de leur centre communal ou intercommunal d'action sociale de procéder à une analyse des besoins réels de la population.
ARTICLE
MARTIN, Laure
La Gazette Santé - Social
pp. 19-26
2015
Organisation administrative et territoriale Etat et Collectivités territoriales

Avenir du pouvoir local (L')

[dossier]

Ce dossier dresse un état des lieux du "mille-feuille" territorial français, et en décrit les particularités historiques illustrées par une comparaison avec les pratiques des pays voisins : à rebours de ces derniers, la France a choisi de conserver tous les échelons et de leur accorder la même degré d'autonomie.
ARTICLE
GIBLIN, Béatrice, ESTEBE, Philippe, BEHAR, Daniel, LEVY, Jacques, [et al.]
Esprit
pp. 61-118
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Mariage, pacs, concubinage : le guide

2è partie

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.
ARTICLE
THOURET, Sylvain, LEVILLAIN, Nathalie, MATHIEU, Chantal, BADEL, Maryse, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 13-45
2015