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FISCALITE LOCALE

Cadre de vie - Logement - Environnement Energies

Transition énergétique : 2020-2050 (La)

un avenir à bâtir, une voie à tracer

La transition énergétique "consiste à s'engager de manière volontariste dans la voie d'une société sobre en énergie et en carbone que seule une volonté politique forte permettra de construire".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
2 p.
2013
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Du soutien à la dépendance au soutien à l'autonomie

La décentralisation de l'accueil, de l'information, de l'orientation et de l'évaluation des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées

Un des points qui fait débat dans la réflexion sur la prise en charge de la perte d'autonomie est celle de la diversité des modalités selon les publics concernés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE
30 p.
2011
Economie - Consommation Fiscalité

Prélèvements obligatoires sur les ménages

progressivité et effets redistributifs

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
398 p.
2011
Economie - Consommation Fiscalité

Pour une révolution fiscale

Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle

Plaidant pour une "révolution fiscale précise et opérationnelle" les auteurs proposent la création d'un nouvel impôt sur le revenu qui remplacerait nombre de taxes existantes.
OUVRAGE
LANDAIS, Camille, PIKETTY, Thomas, SAEZ, Emmanuel
137 p.
2011