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FISCALITE LOCALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Mariage, pacs, concubinage : le guide

2è partie

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.
ARTICLE
THOURET, Sylvain, LEVILLAIN, Nathalie, MATHIEU, Chantal, BADEL, Maryse, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 13-45
2015
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

Evolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques (Les)

Résultat d'une auto-saisine du conseil économique, social et environnemental, le rapport dresse un bilan des évolutions contemporaines des familles françaises et des problématiques nouvelles qu'elles posent en terme de politiques publiques.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
90 p.
2013
Cadre de vie - Logement - Environnement Energies

Transition énergétique : 2020-2050 (La)

un avenir à bâtir, une voie à tracer

La transition énergétique "consiste à s'engager de manière volontariste dans la voie d'une société sobre en énergie et en carbone que seule une volonté politique forte permettra de construire".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
2 p.
2013