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FISCALITE ASSOCIATIVE

Economie - Consommation Fiscalité

Prélèvements obligatoires sur les ménages

progressivité et effets redistributifs

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
398 p.
2011
Economie - Consommation Fiscalité

Pour une révolution fiscale

Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle

Plaidant pour une "révolution fiscale précise et opérationnelle" les auteurs proposent la création d'un nouvel impôt sur le revenu qui remplacerait nombre de taxes existantes.
OUVRAGE
LANDAIS, Camille, PIKETTY, Thomas, SAEZ, Emmanuel
137 p.
2011
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Représentation du monde associatif dans le dialogue civil (La)

rapport au Premier Ministre

Après un état de lieux quantitatif et qualitatif sur les associations en France, le CAS avance ses propositions parmi lesquelles la transformation du Conseil National de la Vie Associative en Haut Conseil de la vie associative, la création de conseils régionaux des associations et le renforcement de la Conférence nationale de la vie associative.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL D'ANALYSE DE LA SOCIETE
89 p.
2010
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Conférence nationale de la vie associative

Un new deal associatif ?

Pour Hugues Sibille, le monde associatif doit penser son évolution autour de trois grands sujets : l'amélioration du projet associatif par une alliance entre professionnalisation et bénévolat ; la gouvernance et la formation de nouveaux dirigeants ; la capacité d'expression, de représentation, de lobbying avec une instance de représentation ayant les moyens de travailler.
ARTICLE
SIBILLE, Hugues
Juris associations
pp. 42-45
2010