Pension de réversion (La)
dossier
Point sur le dispositif juridique concernant les pensions de réversion : conditions d'attribution, mesures applicables selon la situation du conjoint survivant et dispositions relatives aux contrôles.
FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE
Réformes des prestations et prélèvements intervenues en 2015 opèrent une légère redistribution des 30 % les plus aisés vers le reste de la population (Les)
[Extrait de Portrait social 2016]
Analyse de l'impact des réformes relatives aux prestations familiales et des prélèvements de 2015 sur le niveau de vie des ménages.
Défis du vieillissement (Les)
construction d'une politique sociale
Ce dossier consacré au vieillissement démographique et à son impact sur les politiques publiques se décline en deux mouvements : une approche sociétale du phénomène et de sa prise en compte par les politiques publiques d'une part et une analyse détaillée d'autre part des enjeux du vieillissement pour les politiques sociales et en termes économiques par rapport à la prise en charge de la dépendance en particulier.
AEMO [Action Educative en Milieu Ouvert] / AED [Action Educative à Domicile]
alternatives au placement de l'enfant : dossier
En 2007, l'articulation entre protection judiciaire de la jeunesse et protection de l'enfance s'est modifiée au profit d'une déjudiciarisation de la protection de l'enfance, de la prévention et d'une démarche contractuelle impliquant davantage les "usagers.
Temps de travail : la nouvelle donne
"Aménagement de la durée hebdomadaire, heures supplémentaires, forfaits-jours, astreintes...
Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.
Majeur protégé, parent d'un enfant mineur (Le)
A propos de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant réforme de l'administration légale
L'auteur examine ici la question de la dissociation de l'exercice de l'autorité parentale et de l'administration légale dans le cas d'un majeur protégé parent d'un enfant mineur.
Habilitation familiale, examen critique d'une nouvelle mesure de protection juridique (L')
Ce numéro publie les interventions des participants au colloque tenu à l'Université de Caen, le 25 mars 2016, sous l'égide de l'Institut Demolombe de l'UFR de Droit.
Pour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Pour l'auteur,"au travers l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies tendant à mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre en cause les techniques de protection des majeurs vulnérables, au premier rang desquelles la représentation.
Trajectoires résidentielles, politique du logement : années 2000
Dossier thématique
Depuis quelques années le logement est redevenu un enjeu essentiel pour certaines populations, y compris pour les catégories moyennes.