Homoparentalité et développement psychologique des enfants
qu'en dit la recherche internationale ?
Brève synthèse des principaux enseignements des recherches internationales sur le développement des enfants de familles homoparentales.
FAMILLE DE PERSONNE HANDICAPEE
Trajectoires résidentielles familiales et interventionssociales à domicile
Dossier thématique II : "Parcours de vie"
"La trajectoire résidentielle des familles et la sectorisation des services conduit à des incertitudes dans les interventions sociales.
Vers un statut familial de la personne transsexuelle ?
Travaux
"Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d'acuité le mariage et la filiation.
Enfant étranger et les prestations familiales (L')
La lutte juridique pour le droit aux prestations familiales des enfants entrés hors du regroupement familial : actes du séminaire de réflexion du 28 mai 2011 et perspectives 2012
Point sur l'accès aux prestations familiales pour les enfants de familles étrangères entrés sur le territoire en dehors du regroupement familial.
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome I
Ce premier rapport parlementaire insiste sur la justification du projet de loi et mentionne l'évolution législative à l'étranger.
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome II : contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur
Notamment UNAF (p.
Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
Actualité du droit de la famille (L')
"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.
Histoire de l'enfant avant l'adoption (L')
dossier
Comment transmettre à l'enfant adopté son histoire de vie avant son adoption ?
Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale-Groupe de travail familles vulnérables, enfance et réussite éducative
pour une politique de l'enfance au service de tous les enfants : rapport
Le rapport dresse un état des lieux de la pauvreté enfantine en France et analyse les limites des politiques publiques conduites pour lutter contre ce phénomène.