ETAT

"Ce numéro s'attarde sur les dispositifs institutionnels (normatifs et organisationnels) qui régissent le rapport à l'Etat et structurent le contrôle des activités de ce dernier dans les démocraties occidentales".

Cet article se présente sous la forme d'un débat entre le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye et le professeur Sureau, membre du Comité consultatif national d'éthique et ancien président de l'Académie de médecine, concernant les trois arrêts de la Cour de Cassation jugeant que la loi ne prévoit pas de seuil en termes de poids ou de semaines de grossesse pour la déclaration à l'état civil d'un enfant né sans vie.

N'entrant ni dans la catégorie des personnes, ni dans celle des choses, l'enfant à naître n'a pas d'existence juridique distincte de celle de sa mère.

Comment est gouvernée la sécurité sociale ?

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en 1996 par la Ville de Poitiers et la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, combine une présentation des enjeux en cours, une vision historique de la famille et de l'état-civil en insistant sur les questions liées au mariage et à la filiation et un état des lieux sur l'adaptation des outils juridiques et technologiques dans les services de l'état civil, agrémenté par les réflexions et expériences des professionnels de ces services.