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ETAT

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.
ARTICLE
LARRIBAU-TERNEYRE, Virginie
Droit de la famille
pp. 9-15
2009
Economie - Consommation Fiscalité

Pour un impôt économique local juste et moderne

rapport d'information relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
96 p.
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Nom de famille

[Dossier]

"Sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la volonté d'aller vers une plus grande égalité entre parents dans l'attribution du nom, il n'est plus question, avec la loi du 4 mars 2002, de "nom patronymique" mais de "nom de famille".
ARTICLE
BOUTON, Jacqueline, HIGY, Catherine, MARIE, Catherine, BOUZEMBRAK, Tassadit, NIBOYET, Frédérique
Actualité juridique famille
pp. 192-215
2009
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Etat tuteur (L')

protection des personnes vulnérables. Désinstitutionnalisation. Petite enfance

Les spécialistes qui ont contribué à ce numéro s'interrogent sur la place et le rôle de l'Etat québécois dans la prise en charge des plus vulnérables, qui sont ici abordés sous trois aspects : le système du "curateur public" pour les personnes protégées (équivalent à notre protection juridique des majeurs), la désinstitutionnalisation des services de santé mentale, et l'intervention dans le domaine de la petite enfance.
OUVRAGE
INRS-Laboratoire d'éthique publique
Ethique publique
180 p.
2001